Politique de confidentialité de WEBQAM Développement

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site prixdraxgit.site sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées par WEBQAM Développement, en qualité de responsable de traitement.

WEBQAM Développement est une agence digitale immatriculée sous le numéro SIREN 501 967 459, dont le siège est situé au 27 rue des Aciéries, 42000 Saint-Étienne, France.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter WEBQAM Développement à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 4 77 93 18 63.

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Données collectées et traitements réalisés

Dans le cadre de ses activités d’agence digitale, WEBQAM Développement peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, coordonnées professionnelles ou personnelles, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de navigation : adresse IP, logs, identifiants techniques, type de navigateur, pages consultées, horodatage de connexion, données relatives aux cookies et traceurs.
• Données de communication : contenu des échanges via formulaires de contact, e-mails, appels téléphoniques, demandes de devis ou d’informations.
• Données contractuelles et commerciales : informations nécessaires à la gestion d’une relation client, d’un projet, d’une prestation ou d’un compte professionnel.
• Données de facturation : données nécessaires à l’établissement et au suivi des factures, paiements et obligations comptables.

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées, notamment lorsqu’elles remplissent un formulaire, sollicitent un devis, communiquent avec WEBQAM Développement ou naviguent sur le site. Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est précisé, le cas échéant, lors de leur collecte. L’absence de fourniture de certaines données peut limiter l’accès à certains services ou empêcher le traitement de la demande.

3. Finalités du traitement des données

WEBQAM Développement traite les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• répondre aux demandes de contact, d’informations ou de devis ;
• gérer la relation commerciale, contractuelle et précontractuelle ;
• fournir les prestations demandées et assurer le suivi des projets ;
• gérer la facturation, la comptabilité et les obligations administratives ;
• améliorer le site, mesurer son audience et optimiser l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et détecter les usages abusifs ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• envoyer, le cas échéant, des communications professionnelles ou informations relatives aux services, sous réserve des règles applicables en matière de prospection.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par WEBQAM Développement reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• L’intérêt légitime de WEBQAM Développement, notamment pour assurer la sécurité du site, répondre aux demandes, améliorer les services ou développer son activité dans le respect des droits et libertés des personnes ;
• Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications électroniques non nécessaires au service ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de certaines données.

5. Communication des données et tiers

Les données personnelles collectées peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes habilitées au sein de WEBQAM Développement et à certains prestataires ou sous-traitants agissant pour son compte, notamment :

• hébergeurs et prestataires techniques ;
• prestataires de maintenance, sécurité et administration du site ;
• outils de messagerie, de gestion de relation client, de facturation ou d’analyse d’audience ;
• prestataires comptables, juridiques ou administratifs ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

WEBQAM Développement veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’utilisent les données que sur instruction documentée, conformément à la réglementation applicable.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données vers des pays tiers

Par principe, WEBQAM Développement privilégie des hébergements et prestataires situés au sein de l’Union européenne ou dans des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Si certains traitements impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, WEBQAM Développement s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens de la réglementation applicable, telles que :

• une décision d’adéquation ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Le cas échéant, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être obtenues en contactant WEBQAM Développement aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

WEBQAM Développement conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux obligations légales et aux principes de minimisation.

• Données liées aux demandes de contact ou de devis : conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange avec la personne concernée, sauf relation contractuelle en cours.
• Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la gestion des contentieux.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
• Données de navigation et cookies : conservées pour des durées limitées conformément aux recommandations de la CNIL et aux réglages de consentement applicables.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée, selon le cas.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, sous réserve des obligations légales ou motifs légitimes de conservation ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; s’opposer à tout moment à la prospection commerciale lorsque celle-ci est mise en œuvre ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à WEBQAM Développement aux coordonnées mentionnées à la section « Contact information ». Afin de protéger la confidentialité des données, un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Les demandes seront traitées dans les délais légaux applicables, sous réserve de complexité ou de volume exceptionnel.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut entraîner l’arrêt du traitement concerné, sans affecter les autres traitements fondés sur une autre base légale. Par exemple, le retrait du consentement relatif à certains cookies n’affecte pas les traitements strictement nécessaires au fonctionnement du site.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection des données ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez également contacter WEBQAM Développement afin qu’une solution amiable puisse être recherchée avant toute démarche auprès de l’autorité de contrôle.

11. Sécurité des données

WEBQAM Développement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir :

• l’accès non autorisé aux données ;
• la divulgation, modification ou destruction accidentelle ou illicite ;
• la perte de données ;
• l’usage frauduleux des systèmes d’information.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins, le contrôle des accès, la gestion des habilitations, la sécurisation des échanges, la sauvegarde des données, la journalisation, l’authentification renforcée et la sensibilisation du personnel.

Malgré tous les efforts mis en œuvre, aucun système n’étant totalement exempt de risques, WEBQAM Développement ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les obligations de notification et d’information prévues par la réglementation seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• WEBQAM Développement
• Adresse : 27 rue des Aciéries, 42000 Saint-Étienne, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 77 93 18 63
• SIREN : 501 967 459
• Site internet : prixdraxgit.site

13. Modifications de la politique de confidentialité

WEBQAM Développement se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des modifications apportées aux services proposés.

La version en vigueur est celle publiée sur le site prixdraxgit.site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.